LES + CHAUDS
Des identitaires norvégiens confondent des sièges de bus… avec des femmes en burqa
« Yes, la meuf est dead » : Sibeth Ndiaye dément avoir écrit ce SMS après la mort de Simone Veil
Six chiffres qui montrent que la canicule dans le Sud-Est est particulièrement intense
« Jour du dépassement » : cinq questions sur cette date qui symbolise notre consommation des ressource
Baisse des APL : « C’était une connerie sans nom », estime Emmanuel Macron
Foot : Neymar attendu jeudi à Paris
Nouveau test réussi pour le train à très grande vitesse Hyperloop avant la phase de commercialisatio
Annulation de 300 millions d’euros de dotations aux collectivités locales : « Une trahison », dénonce
Seine-Saint-Denis : l’homme découvert emballé dans du film plastique à Aubervilliers aurait été étranglé
DIRECT. Treize départements du Sud-Est sont toujours en vigilance orange pour canicule
Cinq questions sur l’épisiotomie, une opération trop pratiquée en France, selon la secrétaire d’Etat
Nord : 70 salariés infectés de façon mystérieuse dans une usine de pommes de terre
Neymar au PSG ? Sept choses que vous ne saviez (peut-être) pas sur l’attaquant brésilien
« Désinformation », situation « compliquée » : comment des députés de La France insoumise analysent la c
Algérie : la révolte du bikini gronde
Code du travail : le Parlement donne son feu vert définitif au gouvernement pour réformer par ordonnances
Un texte autorisant l’exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le Code du travail a été adopté définitivement mercredi soir par un dernier vote du Sénat.
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud (au centre), à l’Assemblée nationale, le 1er août 2017. (MAXPPP)
Mis à jour le
publié le
Le Parlement, par un ultime vote du Sénat, a définitivement adopté, mercredi 2 août, le projet de loi très critiqué à gauche autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le Code du travail.
Les sénateurs ont adopté (225 voix pour, 109 contre) la version du texte établie à l’occasion d’une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) et votée la veille par les députés.
Des arbitrages présentés fin août aux partenaires sociaux
La droite, LR et centristes, ainsi que les sénateurs LREM et 10 membres du RDSE (à majorité PRG) ont voté pour. Les socialistes, communistes et anciens membres du groupe écologiste s’y sont opposés.
Le projet de loi, qui vise à « donner plus de liberté et plus de protection » aux entreprises et aux salariés, selon le gouvernement, donne le cadre des futures ordonnances sur lesquelles les arbitrages de l’exécutif seront présentés aux organisations syndicales et patronales fin août.
Le Parlement sera appelé à nouveau à se prononcer sur ces ordonnances au moment de leur ratification. « Nous serons particulièrement attentifs aux textes qui nous serons soumis dans quelques mois », ont prévenu plusieurs sénateurs.
A LIRE AUSSI
- Loi de moralisation de la vie politique : Gilbert Collard (FN) votera contre ou s’abstiendra
- Code du travail : l’Assemblée donne son dernier feu vert à la réforme par ordonnances
- Loi de moralisation de la vie politique : Gilbert Collard (FN) votera contre ou s’abstiendra
- Code du travail : l’Assemblée donne son dernier feu vert à la réforme par ordonnances
- Affaire des stock-options de la ministre du Travail : « Tout cela est connu, contrôlé et publié », affirme Muriel Pénicaud
