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DE FRANCE INFO -Emmanuel Macron souhaite une baisse du nombre des élus locaux

Emmanuel Macron souhaite une baisse du nombre des élus locaux

Le président de la République est très attendu par les représentants des collectivités territoriales, inquiets par son projet d’exonérer 80% des foyers français de taxe d’habitation.

Le président de la République, Emmanuel Macron, avec le Premier ministre Edouard Philippe et le président du Sénat, Gérard Larcher, lors de la Conférence nationale des Territoires, le 17 juillet 2017 à Paris. 
Le président de la République, Emmanuel Macron, avec le Premier ministre Edouard Philippe et le président du Sénat, Gérard Larcher, lors de la Conférence nationale des Territoires, le 17 juillet 2017 à Paris.  (IAN KINGTON / POOL)
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franceinfoFrance Télévisions

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CE QU’IL FAUT SAVOIREmmanuel Macron a promis d’exonérer la taxe d’habitation pour 80% des contribuables. Mais la mesure inquiète de nombreux élus locaux, car il s’agit d’une source majeure de revenus des collectivités locales. A l’occasion de la conférence nationale des territoires, lundi 17 juillet, le président de la République doit préciser les modalités de mise en œuvre de cette mesure. Suivez son allocution en direct.

François Baroin, sénateur-maire (LR) de Troyes et président de l’association des maires de France, a rappelé sur RTL son « hostilité » à la suppression de la taxe d’habitation. Il a également pointé un « risque constitutionnel » au regard de la libre administration des collectivités.

« Un tiers de la taxe d’habitation est déjà compensé à 100% par l’Etat en faveur des communes et on l’a juste oublié », estime sur franceinfo Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement. Il a promis aux maires une compensation « à l’euro près ».

En 2015, la taxe d’habitation a rapporté 21,7 milliards d’euros aux collectivités locales, selon Les Echos. Pendant la campagne, Emmanuel Macron chiffrait le coût annuel de sa mesure à 10 milliards d’euros. Les quelque 12 milliards d’euros restants continueront à être payés par les 20% de ménages qui ne seront pas exonérés.

LE LIVE

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20h06 : A 20 heures, on fait le point sur l’actualité : 

• GM&S A deux jours d’une audience cruciale pour la reprise de l’équipementier automobile GM&S, le ministère de l’Economie a accusé PSA de refuser de « participer » au financement de la modernisation du site, une accusation démentie par le constructeur.

Après l’incendie qui a ravagé 800 hectares dans les Bouches-du-Rhône entre samedi et dimanche, d’autres feux sont en cours dans les Alpes-Maritimes et en Corse.

Taxe d’habitation, internet à haut débit… Que faut-il retenir du discours de Macron à la conférence des territoires ? Franceinfo vous résumel’allocution du chef de l’Etat devant les élus locaux réunis au Sénat.

relève légèrement à 1,5% sa prévision de croissance pour la France en 2017. Le Fonds salue les réformes « ambitieuses » et « courageuses »annoncées par Emmanuel Macron.

18h11 : Voici un nouveau point sur l’essentiel de l’actualité en cette fin d’après-midi :

Taxe d’habitation, internet à haut débit… Que faut-il retenir du discours de Macron à la conférence des territoires ? Franceinfo vous résumel’allocution du chef de l’Etat devant les élus locaux réunis au Sénat.

Après l’incendie qui a ravagé 800 hectares dans les Bouches-du-Rhône entre samedi et dimanche, un autre feu est en cours dans les Alpes-Maritimes et en Corse.

relève légèrement à 1,5% sa prévision de croissance pour la France en 2017. Le Fonds salue les réformes « ambitieuses » et « courageuses »annoncées par Emmanuel Macron.

Le réalisateur américain George A. Romero, qui a ouvert la voie aux films de « zombie apocalypse », avec La Nuit des morts-vivantsest mort hier à 77 ans, d’un cancer du poumon.

16h47 : Et oui la solidarité c’est ca. Les économies comme dans un ménage il faut aller les chercher. Ca consiste d’abord à écouter l autre. A définir les priorités de demain. A se mettre d’accord sur un plan d’action et faire son deuil de ce qui peut attendre.

16h46 : Dès qu’on touche au porte monnaie les élus locaux se réveillent. Par contre pour les problèmes en dehors de leur réélection et leurs privilèges il n’y a plus personne… C’est pathétique.

16h46 : La taxe d’habitation est indispensable à la survie des communes. Évidemment, cela ne fait plaisir à personne de lever l’impôt… Elu local, je sais de quoi je parle. Mais on a une commune à faire tourner, des investissements à faire. Les dotations d’État baissent, les transferts de compétences induisent de nouvelles dépenses… C’est ce que l’on appelle l’effet ciseau et que les chambres régionales des comptes n’hésitent pas à pointer du doigt… Supprimer la taxe d’habitation et la remplacer par une dotation, c’est mettre à la botte les communes…

16h45 : C’est bien d’avoir le très haut débit mais il faudrait améliorer les transports dans les petites communes, améliorer la livraison et supprimer les charges pour les petits commerces. Dans la commune de chez moi, il y a un commerce qui ferme chaque mois. On est obligé d’avoir une voiture pour faire ses courses. Je dois faire les courses pour ma voisine qui est âgée car il n’y a plus d’épicerie et de marché.

16h44 : Pour baisser les dépenses on pourrait commencer par réduire le nombre de collectivités et le nombre des élus. On a besoin de pompier, cantonnier et autres corps de métiers mais pas forcément de 25 adjoints au maire ou 50 vice présidents pour les métropoles !

16h44 : Suppression du nombre d’élus locaux, haut débit dans toute la France en 2020, suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers… Vous êtes toujours très nombreux à réagir dans les commentaires aux sujets abordés pendant l’allocution d’Emmanuel Macron lors de la conférence des territoires. Voici quelques-unes de vos réactions.

16h42 : Emmanuel Macron a promis une couverture de la France entière « en haut et très haut débit » d’ici « à la fin de l’année 2020 », et non 2022 comme prévue initialement.

16h38 : Le 3 juillet, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, Emmanuel Macron a promis une réduction d’un tiers du nombre des parlementaires dans chacune des deux chambres.

16h38 : Une précision sur la réduction du nombre des élus locaux annoncée par Emmanuel Macron. Le chef de l’Etat a estimé qu’il fallait« engager une réduction du nombre des élus locaux, comme » il a décidé d’« engager une réduction du nombre de parlementaires ». « Nos concitoyens ne comprendraient pas ce traitement différencié. »

16h32 : « Vos problèmes, ce sont les miens à chaque instant. Mais mes problèmes, ce sont un peu les vôtres aussi, j’aimerais que vous en soyez conscients. »

Emmanuel Macron a prononcé cette phrase avant de conclure son discours par un « Vive la République, vive la France ».

16h30 : En « contrepartie », de cette suppression partielle de la taxe d’habitation, Emmanuel Macron propose d’ouvrir « jusqu’au printemps prochain » une concertation sur une refonte de la fiscalité locale, « pour garder l’autonomie fiscale ». « On peut réfléchir à une part nationale de l’impôt attribuée aux communes », lance-t-il en exemple.

16h38 : « Il accroît l’injustice entre les inégalités territoriales donc ce n’est pas un bon impôt. » 

Emmanuel Macron en vient à parler de la taxe d’habitation. Il confirme sa suppression « dès la rentrée prochaine » pour 80% des ménages. « Ce sera fait progressivement », insiste-t-il.

16h22 : Emmanuel Macron veut une réduction du nombre des élus locaux.

16h00 : J’attends avec hâte. .. Chez nous, on plafonne à 2M quand on a de la chance et les téléphones portables ne captent pas…. qui dit mieux ?

16h00 : .@EmmanuelMacron sur l’internet mobile : « L’État affectera une part du grand plan d’investissement à cette priorité » #ConfTerritoires

15h59 : L’année 2022 était l’objectif fixé précédemment. Ainsi, le secrétaire d’Etat au Numérique, Mounir Mahjoubi, avait promis le 8 juin sur franceinfo qu’il y aurait « internet à très haut débit partout en France d’ici 2022 ».

15h56 : Emmanuel Macron promet que tout le territoire français sera couvert par le très haut débit dès 2020.

15h51 : « L’Etat doit agir en tenant compte de ces diversités territoriales. »

Emmanuel Macron parle des transports et annonce la création d’une loi d’orientation des mobilités pour établir année par année les besoins de chaque collectivité locale. « Il y aura donc un temps de dialogue et des décisions sous la responsabilité du Premier ministre », précise-t-il.

15h42 : « Il faut repenser en profondeur l’interaction entre l’Etat et les collectivités territoriales. »

15h39 : « Cette conférence se réunira tous les six mois sous la présidence du Premier ministre. »

Emmanuel Macron, qui a pris la parole il y a quelques minutes, annonce que la conférence des territoires se tiendra régulièrement pour établir une discussion entre le gouvernement et les élus locaux.

15h33 : Il y a trop de dépenses publiques les élus ont du mal à le comprendre mais depuis 30 ans ils n’ont eu de cesse d’augmenter les impôts à tel point que c’est devenu insupportable pour les ménages

15h34 : Ancien conseiller municipal, la taxe d’habitation est indispensable pour des fois juste maintenir les réalisations des anciens maires (sinon cela gueule) et pour réaliser nos promesses. Beaucoup de maires seraient soulagés que la chambre régionale des comptes leur disent d’arrêter certaines dépenses.On a récupéré la piscine municipale de l’ancienne équipe qui coute très cher. On ne peut l’ouvrir que 3 jours par semaine et cela nous coute déjà 8 000 euros par mois.

15h32 : Taxe d’habitation… Mieux vaudrait baisser les taxes sur les entreprises afin d’encourager l’emploi.

15h34 : M. Larcher, beaucoup d’élus locaux ont dépensé sans compter et embauché sans réel contrôle… les services rendus ne sont pas là : voir le nouvel impôt ROM pour les résidents secondaires.Alors serrez-vous la ceinture un peu.

15h31 : .@Gerard_Larcher : « La quasi-disparition de la #TaxeHabitation ne résoudra pas les inégalités de richesses entre communes » #ConfTerritoires

15h31 : .@Gerard_Larcher : « C’est l’impôt local que l’État semble pointer du doigt » #ConfTerritoires

15h30 : Alors que Gérard Larcher continue son discours et ne se montre pas satisfait de la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, vous continuez vous aussi de débattre de cette mesure dans les commentaires.

15h13 : Vous pouvez suivre l’allocution de Gérard Larcher puis celle d’Emmanuel Macron en direct et en vidéo sur notre site.

15h13 : « Les élus locaux n’en peuvent plus. (…) Ils ne sont pas des curseurs. »

Avant qu’Emmanuel Macron ne prenne la parole, c’est Gérard Larcher, président du Sénat, qui s’exprime. « L’enjeu de la conférence des territoires est de rétablir la confiance », insiste-t-il.

14h16 : Voici un nouveau point sur l’essentiel de l’actualité en ce début d’après-midi :

Les collectivités locales vont devoir se serrer la ceinture encore davantage. Elles vont devoir réaliser 13 milliards d’euros d’économies d’ici 2022, annonce le gouvernement, dans le cadre de la première conférence des territoires.

L’incendie qui a sévi dans les Bouches-du-Rhône entre samedi et dimanche a ravagé 750 hectares de terrain. Pour franceinfo, Jérôme Cerisier, prévisionniste chez MeteoGroup, décrypte les conditions météo qui ont aidé au déclenchement des feux.

La crise est ouverte entre le président de la République et le chef d’état-major des armées sur fond de réduction du budget de la Défense. Franceinfo résume la polémique entre Emmanuel Macron et le général de Villiers en cinq actes.

Le réalisateur américain George A. Romero, qui a ouvert la voie aux films de « zombie apocalypse », avec La Nuit des morts-vivantsest mort hier à 77 ans, d’un cancer du poumon.

13h41 : « On va passer, j’espère, de Jupiter à la démocratie. »

Le président de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas (LR), a eu cette phrase pour formuler l’espoir d’une amélioration concernant les relations entre les collectivités locales et l’Etat. « La démocratie c’est faire en sorte que l’Etat ne fasse pas ses fins de mois au détriment des collectivités », a-t-il ajouté.

12h35 : Le ministre des Comptes publics, cité par son entourage, a annoncé ce nouvel objectif devant les représentants d’élus locaux. Ils étaient réunis à huis clos pour une « instance de dialogue » avec le gouvernement, dans le cadre de la première conférence des territoires organisée au Sénat.

12h34 : Cette réduction atteint trois milliards de plus que prévu par le programme de campagne d’Emmanuel Macron.

12h32 : Les collectivités locales devront réduire leurs dépenses de 13 milliards d’euros d’ici 2022, annonce le ministre des Comptes Publics Gérald Darmanin.

12h28 : « Si ce produit fiscal ne nous est pas garanti par l’Etat, alors évidemment on va devoir faire des choix. Certains augmenteront les impôts, d’autres baisseront les investissements, d’autres encore réduiront les services publics. »

Interrogé sur CNews, Jean-Luc Moudenc prévient le gouvernement, alors que l’exécutif a promis de supprimer cet impôt local pour 80% des contribuables.

12h28 : « Il y a deux manières de compenser : soit on le compense par une dotation de l’Etat, et à ce moment-là, (…) nous sommes pieds et poings liés au bon vouloir de l’Etat. Soit l’Etat nous transfère un autre impôt pour que nous retrouvions de l’autonomie fiscale. Nous, on va défendre cette idée. »

Jean-Luc Moudenc, représentant des maires des grandes villes de France, lance un appel à l’Etat. Il souhaite que celui-ci « transfère un autre impôt » aux collectivités locales pour compenser la baisse annoncée de la taxe d’habitation.

12h04 : Il est midi, voici les titres à la mi-journée :

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a ouvert ce matin une concertation délicate avec les collectivités locales, inquiètes pour leurs finances, en raison de la suppression partielle de la taxe d’habitation.

• Les pompiers des Bouches-du-Rhône restent mobilisés pour empêcher l’incendie qui a déjà parcouru 800 hectares à Saint-Cannat, de reprendre une troisième fois.

Le réalisateur américain George A. Romero, qui a ouvert la voie aux films de « zombie apocalypse », avec La Nuit des morts-vivantsest mort hier à 77 ans, d’un cancer du poumon.

Plus de sept millions de Vénézuéliens ont participé à la consultation populaire symbolique, organisée par l’opposition contre le président Nicolas Maduro.

12h01 : @cilou : la conférence se déroule en présence, notamment, de plusieurs ministres, des représentants des principales associations d’élus (comme l’Association des maires de France), du préfet d’Ile-de-France, de représentants du Parlement, de présidents de régions… Le programme détaillé se trouve sur le site du Sénat.

11h46 : Bonjour, pouvez-vous nous rappeler qui participe a la conférence #territoires ce jour ? Seulement les sénateurs ? D’autres représentants des collectivités ? Merci France Info

12h06 : L’exécutif vise « entre 10 et 13 milliards » d’économies pour les collectivités locales au cours du quinquennat, selon l’AFP qui cite des sources gouvernementales. Ce chiffre, qui doit être confirmé officiellement par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, est supérieur à celui fixé par Emmanuel Macron durant la campagne (10 milliards d’euros sur les 60 milliards ambitionnés au niveau national).

11h27 : « Vous connaissez parfaitement la situation des finances publiques (…) Nous devons diminuer notre montant de dépenses publiques. Les collectivités territoriales doivent prendre leur part à cet effort. Et cet effort sera globalement important », a déclaré le Premier ministre.

11h04 : Bonjour @Gaïa, vous faites partie des (nombreux) Français qui s’interrogent sur le calcul de la taxe d’habitation, qui est, il faut bien l’admettre, assez mystérieux. Je peux vous inviter à lire cet article, dans lequel vous trouverez sûrement des réponses à une partie de vos questions. Nous n’avons en revanche pas encore d’informations sur les futures modalités de la redevance TV.

10h56 : Bonjour la team franceinfo: j’aimerais bien une piqure de rappel (dit l’infirmière que je suis) sur la taxe d’habitation; comment est elle calculée? Sur les revenus annuels ? Des barèmes en fonction du lieu d’habitation ? Et que va devenir la redevance tv ? J’ai bien peur de ne pas faire partie des 80% exonérés ☹️ merci pour votre patience !

10h45 : « Nous devons engager une réflexion d’ensemble sur la fiscalité locale. »

Il va surtout devoir rassurer les collectivités. Le Premier ministre s’exprimait ce matin au Sénat, pour la Conférence nationale des territoires, à l’occasion de laquelle l’exécutif doit préciser les modalités de mise en œuvre de sa promesse de campagne, qui prévoit d’exonérer de la taxe d’habitation 80% des foyers français, ce qui inquiète les collectivités.

10h19 : Hervé Morin, ancien ministre de la Défense, est contre la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages. « Si vous n’avez plus de lien entre la dépense et l’impôt, vous avez des compatriotes qui sont encore plus demandeurs de dépenses publiques », a-t-il estimé sur BFMTV.

(BFMTV / YOUTUBE)

10h20 : @Crumble La réforme cible d’abord les classes moyennes et populaires. La suppression de la taxe d’habitation ne devrait concerner que les résidences principales. Les propriétaires de résidences secondaires seront toujours soumis à la taxe sur ce logement.

10h20 : Qu’en est-il de la taxe d’habitation des résidences secondaires ??

09h26 : « Moi, j’ai été ministre du Budget, je peux vous dire que l’Etat ne remboursera jamais. » Dominique Bussereau, président (Les Républicains) du département de la Charente-Maritime, est très sceptique quant à la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages.

(EUROPE 1)